PAGE FACEBOOK – VILLE DE MESLAY DU MAINE
CHARTE DE BONNE CONDUITE
La page « Ville de Meslay-du-Maine » est un lieu d’informations sur les actualités de la commune, du territoire, de ses partenaires, institutionnels et associatifs. Elle est alimentée régulièrement avec des informations que la municipalité a à sa connaissance ou du contenu fourni par ses partenaires. Elle ne saurait être exhaustive !
Cette page est ouverte à tous, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Cette charte a été rédigée afin qu'elle puisse être un lieu d’échange sympathique et agréable pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger.
Si le modérateur estime qu’une publication n’est pas conforme aux bons usages du net, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis.
Cette page n’est pas destinée à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique.
Quelques règles pour mieux échanger
1. Évitez les commentaires ou contenus répétitifs, les contributions superflues, ou hors sujet.
2. Exprimez-vous poliment, les insultes, les propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions ne seront pas tolérés sur la page.
3. Évitez tout message contraire aux droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
4. Ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers.
5. Ne cherchez pas le conflit. Les règlements de compte, provocations ou acharnements sur une même personne ne sont pas tolérés.
6. Nous vous rappelons que la diffusion d’un commentaire sur Facebook devient équivalente à une prise de parole publique. Les utilisateurs sont responsables de leurs commentaires. En cas de manquement, l’utilisateur concerné pourra être dénoncé.
7. Privilégiez les messages privés pour toute question d’ordre personnel.
Interdictions légales
Tout utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur.
La mairie se réserve le droit d’intervenir et d’engager des mesures civiles ou pénales en cas de manquement avéré à l’une des obligations mentionnées dans la présente charte. Ce droit est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment par la Ville de Meslay du Maine, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle, réglementaire ou technologique.
Sont légalement interdits :
1. La publicité et le prosélytisme : annoncer un événement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
2. Le fait de porter atteinte à l’intégrité ou la personnalité d’un ou plusieurs individus, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants (persécution, harcèlement, diffamation, insultes, propos à caractères violents, racistes, pédophilie, pornographie)
3. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de la Ville de Meslay-du-Maine n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page.
